CONDITIONS DE VENTE
 TRANSPORT:
Nos vins, quel que soit le mode d'achat, voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco, la vérification des colis est indispensable.
MODALITÉS DE PAIEMENT:
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte à Bergères-Les-Vertus.
Nous informons notre aimable clientèle que nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à l'orde de EARL COMTE DE SAINT LEU, en notre qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'Administration Fiscale. Decret n°79-368 du 27 Juillet 1979.
INTÉRÊTS DE RETARD:
Pénalités de retard de règlement 3 fois le taux d'intérêt légal (loi n° 2008-776 du 04/08/2008).
En cas de contestations, le Tribunal de Commerce d'Epernay ou le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne seront seuls compétents.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Conformément à la loi du 12 Mai 1980 n° 80.3358, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à complet paiment.
|
|
|
